BONIFACIO 04 95 73 17 74 AJACCIO 04 95 20 14 82
L'actualité du mois
Garantie Développement Vert
Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
Concours garantis :
- Prêts Moyen-Long Terme ;
- Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
- locations financières (hors location simple).
Projets éligibles :
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » :
- financement des investissements matériels et immatériels ;
- financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
- acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).
PME selon la définition européenne en vigueur
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
- associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Secteurs non éligibles :
- activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
- activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.
Garantie :
- avec une quotité maximale de 80 % ;
- d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
Tel : 02 51 72 94 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale Fontenay-sous-Bois
Tel : 01 48 15 56 55
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 88 60
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Guyane - Direction régionale Cayenne
Tel : +594 594 40 43 06
http://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Cayenne
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes- Délégation Saint-Etienne
Tel : 04 77 43 15 43
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation régionale Grenoble
Tel : 04 76 85 53 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Martinique - Direction régionale Fort-de-France
Tel : 05 96 69 99 09
https://www.bpifrance.fr
Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Bordeaux
Tel : 05 56 48 46 46
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
Tel : 03 80 78 82 40
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Centre-Val de Loire - Direction régionale Orléans
Tel : 02 38 22 84 66
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Bourgogne- Franche Comté - Délégation Besançon
Tel : 03 81 47 08 30
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Lyon
Tel : 04 72 60 57 60
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale La Défense
Tel : 01 46 52 92 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Poitiers
Tel : 05 49 49 08 40
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 34 49 90
http://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Délégation La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 45 25 50
http://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Nouvelle Calédonie
Tel : + 687 85 86 12
Email : caroline.messin@bpifrance.fr
Bpifrance - Accélérateur International Occitanie
Email : https://evenements.bpifrance.fr/ami-accelerateur-international-occitanie/registration/register
Bpifrance Occitanie - Délégation territoriale Aveyron - Lot - Tarn
Tel : 05 61 11 52 16
https://www.bpifrance.fr/
Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Wallis-et-Futuna
Tel : + 687 85 86 12
https://www.bpifrance.fr/
Source de l'information
Consulter la présentation de la Garantie Développement Vert sur le site de Bpifrance.
En savoir plus